Dans le monde professionnel, l’embauche de salariés est une étape cruciale pour les employeurs, car elle implique le respect d’un certain nombre d’obligations légales. Ces dispositions ont pour objectif de garantir un environnement de travail sécurisé et équitable pour les employés, tout en protégeant les intérêts des employeurs. Pour mieux appréhender cette thématique, pensez à bien vous informer sur les différents aspects à considérer lors de l’intégration de nouveaux membres au sein d’une entreprise. Cela inclut le respect des contrats, le versement des cotisations sociales et la mise en place de formations adaptées, entre autres.
Embaucher un salarié : les formalités admin à connaître
La première étape à suivre pour embaucher un salarié consiste à respecter les formalités administratives. Effectivement, l’employeur doit effectuer plusieurs démarches avant de pouvoir officialiser son recrutement. Il est indispensable de contacter le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) compétent afin de créer une entreprise ou une association qui sera enregistrée auprès du Registre National des Entreprises (RNE). Ce dernier permettra notamment la délivrance d’un numéro SIRET et d’un code APE si nécessaire.
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Il faudra se pencher sur le Bulletin de Paie Simplifié (BPS), qui regroupe toutes les informations relatives aux cotisations sociales et fiscales ainsi qu’à la rémunération nette versée au salarié. Lorsque celui-ci est bien rempli et signé par l’employeur, il peut être transmis à l’URSSAF.
Pour faciliter cette procédure administrative complexe liée à l’embauche d’un nouveau salarié, différents outils sont mis à disposition par les organismes spécialisés tels que le Pôle Emploi ou encore la Sécurité Sociale pour les Indépendants. Ces derniers proposent notamment des services en ligne facilitant la création de contrat ou encore la gestion de la paie.
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Il faut s’informer préalablement sur ces obligations légales afin d’éviter toute sanction éventuelle inutile.
Tout savoir sur le contrat de travail obligatoire
En plus des formalités administratives, l’employeur a aussi des obligations en termes de contrat de travail. Effectivement, le code du travail exige que vous précisiez si le contrat est à durée déterminée ou indéterminée afin d’éviter toute confusion et malentendu. Si le recrutement se fait sous la forme d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée), il doit comporter une date de fin clairement spécifiée ainsi qu’une justification valable pour ce type de contrat comme un remplacement temporaire par exemple.
Le contrat peut aussi faire allusion aux avantages en nature proposés au salarié comme une voiture ou encore une mutuelle santé collective. Vous devez mentionner la période d’essai et les sanctions disciplinaires possibles selon les règles édictées par l’entreprise.
Lorsque toutes ces mentions obligatoires sont incluses dans le document relatif au contrat, celui-ci doit être signé simultanément par l’employeur et son futur employé devant témoins ou envoyé en lettre recommandée avec avis de réception.
Il ne faut pas oublier que ces obligations légales relatives aux contrats s’étendent jusqu’à leur renouvellement ou rupture. Lorsque cela arrive, certaines démarches doivent être effectuées. L’employeur doit ainsi prévenir le salarié de ses intentions et respecter une période de préavis qui est en général stipulée dans le contrat initial ou la convention collective.
