Comment fonctionne la vente de maison par notaire ?

Peu de personnes savent que le notaire peut intervenir du début à la fin dans une transaction immobilière. En effet, le rôle du notaire ne se limite pas seulement à la rédaction et à l’authentification des actes. Il peut toutefois vous aider dans la recherche d’un acheteur pour votre logement. Il dispose d’un portefeuille d’investisseurs immobiliers très variés. Découvrez dans cet article le processus à adopter pour réussir une vente de maison par notaire.

Le rôle du notaire dans la vente de maison

Dans toute opération de vente ou d’achat d’un bien, il est nécessaire de faire recours à l’expertise d’un notaire. Pour une vente de maison par notaire, ce dernier à des rôles primordiaux à jouer.

Disposer d’une preuve irréfutable

La toute première chose que l’on reconnaît au notaire est sa capacité à recueillir les actes, à les authentifier et à les sauvegarder. En effet, l’on peut effectivement être propriétaire d’un bien. Mais, sans preuve, l’on ne peut en prévaloir le droit de jouissance. Recourir à un notaire est un moyen qui permet d’avoir la preuve de la réalité des actes pour en bénéficier pleinement la jouissance.

Sécuriser votre vente

Un autre rôle dévolu au notaire est de garantir la sécurité de la vente. Si l’on se base sur l’article 1583 du Code civil, une vente est dite parfaite à partir du moment où les deux parties contractantes se sont entendues sur le prix de la transaction. Mais en réalité, la pratique en est toute autre chose. Pour des raisons de sécurité juridique, les cabinets notariaux organisent conformément à la règlementation en vigueur la publication des actes de vente afin de connaître de manière incontestable le véritable propriétaire du bien.

Aussi, le vendeur a l’obligation de communiquer un ensemble d’informations sur le bien immobilier qu’il vend à l’acheteur. Cela permet à ce dernier de vérifier si les papiers ou les informations sont exacts. Ensuite, il procède la vente proprement dite.

Pour une vente de maison par notaire, le transfert de propriété du bien est publié à la conservation des hypothèques afin d’être opposable aux tiers. Cela donne le droit à toute personne qui a des informations sur le bien d’en faire part au notaire pour une éventuelle annulation de l’acte de vente. Le notaire est donc une personne à part entière qui intervient de façon en amont et en aval de toute vente de biens immobiliers.

Bénéficié de précieux conseils

Tellement d’avantages découlent du fait de passer par un notaire pour réaliser la vente d’un bien immobilier. Non seulement vous n’aurez qu’un seul interlocuteur tout au long du processus de vente, mais vous bénéficierez aussi de quelques conseils. Étant un professionnel averti du domaine immobilier, le notaire a une parfaite connaissance du fonctionnement du marché immobilier. Il pourra par exemple vous aider à bien déterminer le prix de vente de votre bien. Il tient compte de celui qui est pratiqué actuellement sur le marché.

Ainsi, le notaire n’est pas seulement appelé à rédiger les actes d’authentification de la vente. Il peut aussi vous conseiller sur des aspects particuliers de votre projet, à l’instar de la vente en indivision ou encore les donations familiales. Vous avez donc beaucoup à gagner en confiant votre projet de vente de bien immobilier à un notaire.

Les étapes avant-vente d’une maison par notaire

Si vous désirez vendre votre bien par le biais d’un notaire, il y a plusieurs étapes à suivre. En effet, le notaire mettra à votre disposition toute son expertise et un service performant pour vous garantir une parfaite sécurité tout au long du processus de vente.

Il réalise une expertise immobilière de votre bien

Lorsque vous confiez votre projet de vente de maison par notaire, ce professionnel de l’immobilier réalisera d’abord une évaluation du bien. Cette étape est cruciale pour la vente de votre bien. En effet, un bien mal évalué aura beaucoup de difficultés à vite trouver preneur. Mais, grâce à ses connaissances et expériences, le notaire pourra déterminer la valeur exacte de votre bien après une analyse approfondie.

En se basant sur des critères comme l’analyse technique, juridique et environnementale, le notaire a la certitude de déterminer la valeur de votre bien. Il va se référer notamment à la proximité du bien avec les transports en commun, les établissements scolaires et universitaires, les centres commerciaux, ou encore les centres de loisirs ou espaces verts. À la fin de son travail, il peut vous remettre un avis de valeur s’il a utilisé une seule méthode pour réaliser son estimation. Mais, si tel n’est pas le cas, il vous remettra une expertise détaillée qui est en même temps un audit immobilier. Voici un récapitulatif des étapes d’une évaluation de bien immobilier :

  • Fournir au notaire les différents documents dont il a besoin (titre de propriété, plan cadastral, diagnostics, permis de construire...) ;
  • Avec ces documents, le notaire ira consulter le marché immobilier des notaires qui référence les ventes du secteur ;
  • Ensuite, il ira au service de l’urbanisme de la mairie pour y consulter d’autres documents ;
  • Puis il visite les lieux pour d’éventuelles enquêtes socio-économiques avant de rédiger son rapport.

Il met le bien sur le marché immobilier

Afin de pouvoir mettre un bien sur le marché, le propriétaire doit signer au préalable un mandat de vente au notaire. Vous avez le choix entre le mandat de vente avec ou sans exclusivité. Si le premier vous signifie que vous confiez la vente de votre bien à un seul notaire, le second lui est opposé. Il signifie que vous avez la possibilité de confier la vente de votre logement à plusieurs personnes. Vous pouvez ainsi de chercher par vos propres moyens des acquéreurs.

En possession de ce mandat, le notaire pourra maintenant utiliser des canaux modernes pour la diffusion de votre annonce. Un des avantages de la vente de maison par notaire, c’est que votre annonce peut paraître sur des sites immobiliers de notaire ou Journal des notaires ou dans leur magazine.

Ces différents canaux de communication et de diffusion ne sont pas les seuls utilisés dans la vente de maison par notaire. En effet, il utilise d’autres supports de communication ou formules de ventes plus factuelles à l’instar de « Immo-Interactif ». Ce concept de vente en ligne permet aux acheteurs intéressés de se manifester sur le site immobilier dans les 48 h après la publication de l’annonce. Une fois cette durée écoulée, le vendeur procèdera au choix de la meilleure offre. Ensuite, suivra la signature d’un compromis de vente.

Une autre formule de vente proposée par les notaires est 36 h immo. Ce concept innovant et audacieux se situe à mi-chemin entre la vente classique et la vente aux enchères en ligne. Tout se passe à l’intérieur d’une salle de ventes virtuelle. Les acquéreurs potentiels ont 36 heures pour faire monter les enchères. Il faut noter qu’avant de porter une offre, ils ont déjà visité le bien.

Les étapes après-vente d’un bien immobilier

Pour le compromis de vente, la présence du notaire n’est pas encore une obligation. Cependant, sa présence peut s’avérer être utile. Une fois le compromis de vente signé, il faut remplir certaines formalités avant l’acte définitif. Pour sa part, le notaire doit en fonction du bien :

  • Contrôler la propriété du bien en expertisant le titre de propriété dans le but de confirmer la réalité et la valeur juridique du bien que vous vendez.
  • Percevoir sur un compte séquestre la somme de 10 % versée par l’acquéreur.
  • Envoyer la déclaration d’intention d’aliéner à la mairie afin de déclarer l’intention de vendre et les conditions de vente.
  • Solliciter un état de situation hypothécaire du bien afin de s’assurer qu’il n’est pas chargé d’une hypothèque supérieure à son prix de vente.
  • Vérifier l’état civil des parties.

Dès que toutes ces formalités sont remplies, l’étape suivante va consister à fixer un rendez-vous trois mois après la signature du compromis de vente. Le jour J venu, le vendeur et l’acquéreur signent le document que le notaire a pris soin de rédiger. Cet acte posé doit obligatoirement se faire en présence de l’officier authentificateur qu’est le notaire. Au préalable, ce dernier aura pris soin de contacter la banque de l’acquéreur pour que cette dernière débloque. Il reverse ensuite au notaire le montant de la transaction. Ainsi, la signature de l’acte définitif se conclut par le versement de l’argent de la vente par l’acquéreur. Il y a ensuite la remise des clés du bien par le vendeur.

En ce moment précis, la vente est réellement conclue. Le notaire peut publier l’acte de vente définitif au bureau des hypothèques. Pour la vente de maison par notaire, plusieurs avantages découlent de cette option. Pour la sécurité de la transaction, il conserve pendant 75 ans le titre de propriété du bien. En plus, il sera à vos côtés durant tout le processus de mise en vente de votre bien. Il vous accompagnera aussi jusqu’à sa diffusion au service de la publicité foncière. Avec l’expertise d’un notaire, la vente d’un bien immobilier est beaucoup plus facile. Vous pourrez rentrer en possession de votre argent dès la signature de l’acte définitif.

 

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