La vie d’un dirigeant n’est pas de tout repos. Entre la gestion quotidienne de l’entreprise, la prise de décisions stratégiques et la responsabilité face aux parties prenantes, les risques de mise en cause sont nombreux. L’assurance du dirigeant est devenue une protection incontournable pour les chefs d’entreprise, quelle que soit la taille de leur structure.
Qu’est-ce que l’assurance du dirigeant ?
L’assurance du dirigeant est également connue sous le nom de « Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux » (RCMS). Ce contrat a pour but de protéger le dirigeant en tant que personne physique. La RCMS intervient lorsque le dirigeant est personnellement mis en cause dans l’exercice de ses fonctions.
Cette garantie est particulièrement importante pour les dirigeants des entreprises de conception. Ceux-ci sont exposés à de nombreux risques de mise en cause. En effet, leurs décisions et leurs actes peuvent avoir des conséquences importantes, pouvant aller jusqu’à engager leur responsabilité personnelle. La souscription d’un contrat d’une assurance rcms s’avère donc indispensable.
Pourquoi souscrire une assurance du dirigeant ?
Sans couverture RCMS, le dirigeant mis en cause doit prendre en charge à titre privé les frais de sa défense et les éventuels dommages et intérêts. Or, il est strictement interdit d’utiliser les fonds de l’entreprise pour couvrir ces coûts, sous peine de délit d’abus de biens sociaux. Le dirigeant se retrouve contraint de puiser dans son patrimoine personnel, ce qui peut avoir des conséquences désastreuses. L’assurance du dirigeant permet d’éviter cette situation en prenant en charge les frais de procédure et les indemnisations éventuelles.
La RCMS s’adresse à tous les dirigeants, qu’ils soient de droit ou de fait. Cette couverture élargie permet de protéger l’ensemble de l’encadrement de l’entreprise, y compris les personnes qui exercent un contrôle effectif sans pour autant être officiellement désignées comme dirigeantes.
Au-delà de la prise en charge financière, l’assurance du dirigeant offre un accompagnement en cas de mise en cause. Les assureurs mettent à disposition des experts juridiques et de gestion de crise pour épauler le dirigeant dans la gestion du litige et la préservation de l’image de l’entreprise.
Un avantage clé de l’assurance du dirigeant est qu’elle couvre les actes et décisions pris pendant l’exercice du mandat, même après la fin de celui-ci. Un dirigeant qui quitte ses fonctions reste protégé contre d’éventuelles poursuites liées à ses anciennes responsabilités.
Quels sont les risques couverts par l’assurance du dirigeant ?
Les dirigeants peuvent être mis en cause pour une multitude de raisons. Il peut s’agir de fautes de gestion, de violations des statuts ou d’infractions aux dispositions légales et réglementaires.
Fautes de gestion
- Acquisition non maîtrisée
- Stratégie de développement hasardeuse
- Investissement trop élevé
- Poursuite d’une activité déficitaire
- Déclaration tardive de la cessation de paiement
Violations des statuts
- Modification des statuts sans convoquer les associés
- Non-respect des règles de gouvernance
Non-respect des lois et règlements
- Non-respect des règles de sécurité
- Atteinte à la vie privée
- Harcèlement moral
- Discrimination à l’embauche
- Défaut d’assurance
- Responsabilité fiscale
Cette liste n’est pas exhaustive, car les dirigeants peuvent être poursuivis pour toute faute commise dans l’exercice de leurs fonctions. Les plaintes peuvent être faites par les salariés, les partenaires, les clients, les fournisseurs ou les autorités.
Qui peut mettre en cause la responsabilité du dirigeant ?
Les dirigeants peuvent faire l’objet de poursuites initiées par de nombreuses parties prenantes :
- Le conseil d’administration ou de surveillance
- L’administration fiscale
- D’autres administrations
- Les salariés
- Les actionnaires
- Les créanciers
- Les tiers
Cette diversité des acteurs pouvant mettre en cause la responsabilité du dirigeant souligne l’importance de souscrire une assurance adaptée, qui puisse couvrir l’ensemble de ces risques.
L’assurance prend en charge les frais d’avocat et les autres coûts liés à la défense du dirigeant mis en cause, afin de préserver son patrimoine personnel. En cas de condamnation du dirigeant, l’assurance couvre le versement des dommages et intérêts aux parties lésées.
Grâce à cette couverture, le dirigeant n’a pas à puiser dans son patrimoine privé pour faire face aux conséquences financières d’une mise en cause. Les assureurs proposent un soutien juridique et stratégique pour aider le dirigeant à gérer la situation de crise et préserver l’image de l’entreprise.
