Juridique
Loi sur les animaux au travail : comprendre le code du travail 2023
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les animaux au travail,…
Arrêt Eky 1960 : impact sur le droit administratif et jurisprudence
L'arrêt Eky de 1960 marque une étape fondamentale dans l'évolution du droit…
Calcul solde de tout compte CDI : méthodes et étapes clés
Lorsqu'un contrat à durée indéterminée (CDI) prend fin, l'employeur doit établir un…
Arrêt Daudignac 1951 : impact sur le droit administratif français
En 1951, le Conseil d’État rend une décision marquante avec l'arrêt Daudignac,…
Quel type d’entreprise est-il mieux de créer ?
Une chose est d’avoir une idée pour créer une structure, l’autre est…
Comprendre les enjeux de la CFE pour une SCI : Tout ce que vous devez savoir
Au cœur des préoccupations des sociétés civiles immobilières (SCI), la Cotisation Foncière…
Comprendre et remplir efficacement le formulaire M0 pour une SCI : conseils et astuces
Créer une Société Civile Immobilière (SCI) peut sembler complexe, surtout lorsqu'il s'agit…
Quels sont les principaux types de contrats commerciaux
En affaires, surtout dans le domaine de la vente, il n’est pas…
Calcul solde de tout compte CDI : méthode et étapes clés
La fin d'un contrat à durée indéterminée (CDI) marque le moment fondamental…