Un contrat de travail est un contrat qui intervient entre deux personnes et qui stipule les clauses de travail. Il faut noter que la signature d’un contrat de travail doit respecter plusieurs conditions qu’il est important de respecter. Il en est de même du délai. Trouvez dans cet article le délai courant d’un contrat de travail.
Contrat de travail : que faut-il savoir ?
Dans un premier temps, il est important de noter que le contrat de travail est très important, surtout lorsqu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée. Pour les travaux en contrat durée indéterminée par contre, le contrat de travail peut-être sous la forme orale.
A lire en complément : Choisir la forme juridique d'entreprise adaptée à votre projet : un guide complet
Par ailleurs, avant toute signature de contrat, il est important de trouver de prendre connaissance des clauses du contrat.
Un contrat doit donner des détails précis sur les tâches qui seront exécutées, les conditions et aussi la rémunération de l’employé.
A lire aussi : Les indispensables règles juridiques sur le recrutement et les contrats de travail
Ces éléments devront apparaitre clairement dans les clauses du contrat de travail. Vous devez aussi savoir que la signature implique l’accord des différentes conditions.
Si une condition ne vous agrée pas, il est préférable de discuter avec l’employeur. Une fois que toutes les conditions ont été validées, l’employé pourra alors signer le contrat.
Pour ce qu’il en est du délai, l’employeur peut vous donner une période de réflexion. Cette période vous permettra de mieux réfléchir sur les différentes clauses du contrat. Une fois que la décision a été prise, vous bénéficierez d’une période de 2 jours pour la signature du contrat.
Autres informations importantes à connaitre pour la signature d’un contrat
Le plus, il est important de faire intervenir un avocat lors de la signature d’un contrat. Ce dernier saura vous offrir un important accompagnement pour la signature du contrat.
En effet, l’avocat pourra vous expliquer toutes les clauses afin que vous sachiez ce que cela implique. Par ailleurs, le délai de la signature du contrat une fois à la réception du contrat est de 2 jours.
Il faudra signer le contrat avant de commencer par travailler. Si vous ne le faites pas, alors l’employeur pourra faire appel à la justice pour mauvaise intention.
Sachez aussi que pour un CDD, une durée maximale est fixée. Cette durée varie énormément en fonction de la tâche à exécuter ainsi que du type du contrat.
Le plus souvent, la durée maximale varie entre 9 mois et 24 mois. Cette période peu également varier en fonction du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Les clauses à vérifier attentivement avant de signer un contrat de travail
Lorsque vous recevez un contrat de travail, pensez à bien prendre le temps de vérifier attentivement toutes les clauses avant de signer. La première clause à vérifier est celle relative au salaire.
Il faut s’assurer que le montant du salaire indiqué correspond bien aux discussions préliminaires avec l’employeur. Vous devez aussi faire attention aux différentes primes et indemnités qui ont été convenues.
Une autre clause importante concerne la durée du contrat. Pensez à bien prêter une grande attention à la clause relative aux congés payés et aux jours fériés. Cette dernière doit préciser le nombre exact des jours accordés par année ainsi que leur rémunération respective.
Pour finir, il ne faut pas oublier la clause concernant la propriété intellectuelle qui peut s’avérer cruciale en fonction des missions confiées dans l’entreprise. Il faudra notamment veiller à ce qu’elle n’impose aucune restriction sur vos projets personnels hors entreprise.
Les conséquences d’un retard de signature de contrat pour l’employeur et le salarié
Le retard de signature d’un contrat de travail peut entraîner des conséquences pour l’employeur et le salarié. Pour le salarié, cela peut signifier qu’il ne sera pas payé ou couvert par une assurance en cas d’accident survenu avant la signature du contrat.
En ce qui concerne l’employeur, un retard dans la signature du contrat pourrait lui causer des problèmes juridiques. Effectivement, il pourrait être accusé de travail dissimulé s’il fait travailler un employé sans que celui-ci ait signé son contrat. L’absence de clause relative à la période d’essai pourrait aussi causer des soucis à l’entreprise si elle souhaite se séparer rapidement du salarié après son embauche.
Ne pas respecter les délais légaux en matière de formalisation écrite du lien contractuel entre deux parties constitue une infraction grave relevée par les autorités compétentes. Cela peut mener jusqu’à des poursuites judiciaires pouvant aboutir à une peine infligée selon le code pénal.
Pour éviter toutes ces situations inconfortables pour chaque partie engagée dans ladite relation contractuelle (employeur-salarié), il est alors conseillé aux deux parties de prendre leur temps et de veiller scrupuleusement au respect mutuel ainsi qu’à celui des lois régissant leurs rapports professionnels.
