Le thermomètre de la consommation énergétique ne ment jamais. Depuis 2019, le décret tertiaire met le secteur des bureaux, commerces et établissements de santé face à une réalité : il va falloir agir, vite et fort, pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments de plus de 1 000 m². L’État ne se contente plus de recommandations générales. Il fixe des cibles chiffrées : -40 % d’ici 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050. L’immobilier tertiaire doit désormais prouver, année après année, qu’il avance sur cette trajectoire.
Décret tertiaire : un tournant majeur pour la transition énergétique des bâtiments
Le décret tertiaire fait bouger les lignes dans l’immobilier professionnel. Son entrée en vigueur impose une exigence claire : tout bâtiment tertiaire de plus de 1 000 m² doit engager une réduction concrète de sa consommation énergétique selon des étapes précises. Pour y parvenir, deux options s’offrent aux gestionnaires : atteindre un certain niveau de consommation défini réglementairement ou réaliser une baisse, exprimée en pourcentage, à partir d’une année de référence choisie entre 2010 et 2019.
- Atteindre un niveau de consommation d’énergie en valeur absolue, déterminé officiellement
- Ou baisser de façon mesurée, en pourcentage, par rapport à l’année repère sélectionnée
Le dispositif repose sur un suivi rigoureux. Les entreprises doivent transmettre leurs données chaque année à une autorité désignée. Indicateurs ouverts, comparaisons publiques : la performance énergétique ne se limite plus au discours, elle prend place dans la feuille de route des organisations, déclenchant rénovations, investissements technologiques et pilotage renforcé du parc immobilier.
Au-delà de la contrainte réglementaire, c’est une opportunité pour rénover, optimiser et valoriser les patrimoines immobiliers. Réaliser des économies, renforcer l’attractivité d’un actif, ou encore répondre aux nouvelles attentes ESRS, tous y trouvent une raison d’avancer et d’innover sur le terrain de la performance énergétique.
À qui s’appliquent les nouvelles obligations et quelles sont les exigences légales ?
Le décret tertiaire s’adresse largement au secteur. Il concerne tout local professionnel, public ou privé, dès que la surface plancher dépasse le seuil des 1 000 m². Bureaux, entrepôts, commerces, centres médicaux ou écoles : chaque structure tombe sous le champ d’application, qu’elle soit locataire ou propriétaire.
Les principales obligations se résument ainsi :
- Organisation de la baisse progressive de la consommation énergétique
- Transmission annuelle des données auprès du registre réglementaire
L’année de référence, à choisir entre 2010 et 2019, servira de repère pour mesurer chaque pas accompli.
Pour répondre à ces règles, il faut suivre plusieurs démarches bien identifiées :
- Déclarer chaque année la consommation énergétique, poste par poste
- Justifier les actions mises en œuvre pour avancer vers les objectifs
- Adapter la stratégie en fonction des bilans publiés officiellement
Le secteur tertiaire, confronté à ces nouvelles exigences, revoit sa façon de travailler. Dialogue entre bailleurs et locataires, planification d’investissements, renforcement de la traçabilité et du reporting de durabilité deviennent des réflexes. La transparence s’impose, valeur après valeur, comme une norme partagée.
Quels objectifs environnementaux concrets atteindre d’ici 2025 ?
Le décret tertiaire trace un cap sans ambiguïté. Dès 2025, les premières preuves de baisse de consommation doivent être disponibles pour chaque acteur, en écart mesurable avec leur année de référence. Sur le terrain, chacun a le choix de la méthode :
- Faire baisser la consommation d’au moins 40 % à l’horizon 2030
- Respecter des plafonds de consommation, établis selon les types d’usages (bureaux, santé, commerce…)
Ce cadre implique un relevé strict de chaque avancée. Documents justificatifs, explications détaillées en cas de décalage : rien n’est laissé au hasard. Les contrôles annuels deviennent la routine, imposant d’anticiper les actions, de tracer chaque chantier, chaque nouvelle gestion d’usage. Les conséquences d’un retard ou d’une défaillance peuvent vite se traduire par des pénalités.
- Être capable de démontrer une baisse de la consommation énergétique selon la période de référence
- Respecter les seuils d’usage fixés par voie réglementaire
- Justifier chaque progrès, ou obstacle, de manière structurée
C’est désormais sur le terrain que se joue la transition énergétique : dans la gestion quotidienne et la projection de chaque acteur du tertiaire, la durabilité trouve sa traduction concrète.
Conseils pratiques pour assurer la conformité et anticiper les contrôles
Pour ne pas se faire surprendre, plusieurs actions ciblées peuvent solidement structurer la démarche. La gestion technique, loin d’être secondaire, devient un véritable pilier stratégique. Grâce aux outils de régulation automatisés, le pilotage des consommations progresse, les anomalies sont repérées sans attendre.
Pour renforcer la conformité et s’organiser efficacement, il est pertinent de suivre ces recommandations :
- Recenser en détail tous les bâtiments concernés par le décret tertiaire et le décret BACS
- Vérifier que les dispositifs d’automatisation et de contrôle (BACS) sont installés et fonctionnels, notamment sur les grandes surfaces
- Utiliser les certificats d’économies d’énergie (CEE) pour alléger le coût des investissements nécessaires
Une vigilance particulière s’impose aussi sur la régularité des déclarations énergie. Préparer chaque transmission de données en avance, centraliser les audits, attestations, et autres bilans facilite grandement les échanges en cas de contrôle administratif.
La performance énergétique exige méthode et rigueur. Programmer des audits périodiques, identifier les équipements les plus énergivores, adapter les usages en retour : voilà comment répondre concrètement aux exigences ESRS et démontrer que chaque kWh non consommé pèse dans l’évolution du secteur.
Enfin, il reste crucial de mener une veille proactive. Les exigences évoluent, de nouveaux textes apparaissent. Ceux qui restent attentifs et s’ajustent au fil de l’actualité réglementaire impriment la durabilité dans la durée, intégrant chaque évolution dans la gestion de leur patrimoine.
Déclarer, économiser, justifier… Ce trio rythme pleinement la vie du secteur tertiaire désormais tourné vers l’action. Le visage de l’immobilier change : à la clé, une empreinte allégée et la preuve qu’un secteur aussi vaste sait s’engager sur une trajectoire durable.
