La carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, est un document officiel indispensable pour circuler en toute légalité avec un véhicule en France. En cas de perte, de vol ou de détérioration de ce précieux sésame, il est impératif de demander un duplicata.
Cet article se propose de vous éclairer sur les situations nécessitant un duplicata de carte grise, en s’attardant plus particulièrement sur les démarches à suivre en cas de vol.
1- Les situations nécessitant un duplicata de carte grise
Les situations nécessitant un duplicata de carte grise, notamment en cas de perte, peuvent nécessiter des démarches administratives spécifiques.
Cependant, lorsque la carte grise est volée, les démarches à faire en cas de vol prennent une importance particulière et nécessitent une action immédiate pour protéger vos droits en tant que propriétaire du véhicule.
La perte de la carte grise est la situation la plus fréquente. Si vous ne retrouvez pas votre document après des recherches approfondies, il urge de faire une demande de duplicata sans tarder. En effet, circuler sans carte grise est passible d’une amende de 135 €. En cas de récidive, l’amende peut être majorée à 750 €.
Le vol de la carte grise est un cas plus grave qui nécessite une vigilance particulière. En plus de la perte du document, il y a un risque d’utilisation frauduleuse de votre véhicule. C’est pourquoi il est essentiel de réagir rapidement en effectuant les démarches nécessaires pour obtenir un duplicata et pour sécuriser votre situation.
Si votre carte grise est devenue illisible, abîmée ou déchirée, elle n’est plus considérée comme valide. Vous devez donc demander un duplicata afin de pouvoir circuler en toute légalité.
2- Démarches à mener en cas de vol de carte grise
1. Déposer une plainte auprès des autorités
La première étape en cas de vol de carte grise est de porter plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie. Vous devrez fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Vous recevrez un récépissé de dépôt de plainte qui vous sera utile pour la suite des démarches.
2. Effectuer une demande de duplicata de carte grise
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- Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://ants.gouv.fr/
- Connectez-vous à votre compte ou créez-en un.
- Remplissez le formulaire de demande de duplicata de carte grise et joignez les pièces justificatives :
- Récépissé de dépôt de plainte
- Avis de situation administrative du véhicule
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Cerfa n°13750*04 (déclaration de perte ou de vol)
- Payez les frais de dossier.
Certains garages automobiles agréés peuvent vous assister dans les démarches pour obtenir un duplicata de carte grise. Ce service est généralement payant.
3- Conseils pour éviter le vol de carte grise
Pour éviter le vol de carte grise, ne laissez jamais votre carte grise dans votre véhicule, conservez-la en lieu sûr. De plus, pensez à photocopier votre carte grise et à conserver la copie dans un endroit sécurisé.
Faire un duplicata de carte grise est une démarche administrative nécessaire dans plusieurs situations, dont la perte, le vol et la détérioration du document. En cas de vol, il est important de réagir rapidement en portant plainte et en effectuant une demande de duplicata.
N’oubliez pas que circuler avec une carte grise volée ou perdue est une infraction grave et expose à des sanctions. Renseignez-vous, soyez vigilants et adoptez les bons gestes pour protéger votre carte grise et votre véhicule.
