Juridique
Arrêt Daudignac 1951 : impact sur le droit administratif français
En 1951, le Conseil d’État rend une décision marquante avec l'arrêt Daudignac,…
Arrêt Eky 1960 : impact sur le droit administratif et jurisprudence
L'arrêt Eky de 1960 marque une étape fondamentale dans l'évolution du droit…
Quel type d’entreprise est-il mieux de créer ?
Une chose est d’avoir une idée pour créer une structure, l’autre est…
Conformité : quel est le but ? Pourquoi est-ce important ?
Des amendes record et des sanctions pénales frappent chaque année des entreprises…
Auto-entrepreneur : inscription chambre des métiers obligatoire ?
Pour les artisans souhaitant se lancer en tant qu'auto-entrepreneurs, la question de…
Comprendre les enjeux de la CFE pour une SCI : Tout ce que vous devez savoir
Au cœur des préoccupations des sociétés civiles immobilières (SCI), la Cotisation Foncière…
Bien gérer vos enjeux fiscaux : choisissez un avocat expérimenté dans les Alpes-Maritimes
Face à la complexité croissante du système fiscal français, les particuliers et…
Évaluation de la conformité environnementale : qui est concerné ?
Depuis 1976, la loi impose une évaluation environnementale à certains projets publics…
Responsabilité sociale des entreprises : principaux obstacles et solutions à connaître
En France, moins d’un quart des petites et moyennes entreprises déclarent intégrer…
