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Le couperet ne tombe pas à date fixe : la durée du chômage se dérobe, se resserre ou…
Arrêt Eky 1960 : impact sur le droit administratif et jurisprudence
L'arrêt Eky de 1960 marque une étape fondamentale dans l'évolution du droit administratif français. La décision du Conseil…
Solde de tout compte en CDI : la méthode simple à suivre
Dernière fiche de paie, calculs à la virgule près et liste de chiffres qui défilent : la fin…
Signer un contrat de travail : les délais courants
Un contrat de travail est un contrat qui intervient entre deux personnes et qui stipule les clauses de…
Arrêt Daudignac 1951 : impact sur le droit administratif français
En 1951, le Conseil d’État rend une décision marquante avec l'arrêt Daudignac, établissant une pierre angulaire du droit…
Comment formuler « veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées » avec raffinement ?
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Chômage : quel licenciement ne donne pas droit ?
Le chômage reste une réalité difficile pour de nombreuses personnes, et comprendre les nuances des droits liés à…
Calculer sa prime de licenciement : simulateur et calcul en ligne
Un simple clic, et soudain, une somme inattendue s’invite dans les comptes. Claire, assistante commerciale depuis huit ans,…
Auto-entrepreneur : inscription chambre des métiers obligatoire ?
Pour les artisans souhaitant se lancer en tant qu'auto-entrepreneurs, la question de l'inscription à la chambre des métiers…
Conformité : quel est le but ? Pourquoi est-ce important ?
Des amendes record et des sanctions pénales frappent chaque année des entreprises pour des écarts parfois mineurs face…
Abus de droit : comment les identifier et les éviter dans votre quotidien juridique
Un million d'euros d'amende pour une opération parfaitement légale : l'abus de droit n'est pas une fiction d'avocats,…
Quel type d’entreprise est-il mieux de créer ?
Une chose est d’avoir une idée pour créer une structure, l’autre est de déterminer le type d’entreprise qu’il…
Comprendre les enjeux de la CFE pour une SCI : Tout ce que vous devez savoir
Au cœur des préoccupations des sociétés civiles immobilières (SCI), la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) représente une composante…
Décret : comprendre l’objectif et l’impact, explications détaillées
Le thermomètre de la consommation énergétique ne ment jamais. Depuis 2019, le décret tertiaire met le secteur des…
Règle de consolidation 20 : définition, exemples et importance
Un seuil chiffré ne raconte jamais toute l'histoire : derrière la règle des 20 % se joue une…
Loi du 1 % : exploiter ses avantages et l’appliquer facilement
Dire que la loi du 1 % est un simple dispositif administratif, c'est passer à côté de son…
Animaux au travail en 2023 : ce que dit le code du travail
Un texte de loi peut bouleverser la routine plus sûrement qu'un déménagement d'open space. Depuis l'entrée en vigueur…
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Un prénom banal, associé à une simple date ou une adresse, peut suffire à lever le voile sur…
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Un divorce est une période difficile à gérer pour beaucoup de couples. À Bordeaux, vous pouvez vous tourner…
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Un extincteur parfaitement entretenu, mais mal positionné, peut suffire à faire fermer une salle de spectacle du jour…
Risques de conformité : comment les anticiper efficacement ?
56 millions d'euros : c'est le montant de la plus grosse sanction prononcée en Europe contre une entreprise…
Ouvrir un spa : quelles autorisations faut-il obtenir en France ?
Certaines règles ne souffrent d'aucune approximation : dès qu'il est question d'eau, la réglementation française se durcit et…
Discrimination : quel article condamne l’injustice en France aujourd’hui ?
5 462. C'est le nombre exact de réclamations pour discrimination enregistrées par le Défenseur des droits en 2022.…
Surveillance conformité au Canada : outils essentiels pour se mettre en règle
À Montréal, la conformité ne s'attrape pas : elle s'impose, parfois sans prévenir. Au Canada, une entreprise peut…
Protection des données : quel est son importance en ligne ?
Un chiffre sec, sans détour : en 2023, plus de 70 % des entreprises européennes ont signalé au…
Justice prédictive et automatisation : où en est vraiment l’intelligence artificielle dans le droit ?
Ce que la loi interdit, la technique le promet. L'irruption de l'intelligence artificielle dans l'appareil judiciaire bouleverse le…
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Un chiffre brut : 68% des projets immobiliers voient leur calendrier dérailler à cause d'un écueil administratif ou…
Calculer précisément son taux d’AT : conseils et astuces efficaces
Un taux d'absentéisme élevé peut cacher une réussite commerciale éclatante, tandis qu'un taux d'occupation maximal n'entraîne pas toujours…
Donnée personnelle : Numéro de téléphone, quel statut juridique ?
Un simple numéro, une suite de chiffres anodine ? Non, pas sous l'œil affûté du RGPD. Le numéro…
Discrimination sociale : comprendre ses origines et ses impacts
En France, la loi interdit toute distinction de traitement fondée sur l'origine, le genre ou l'apparence. Pourtant, en…
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Un projet immobilier international ne pardonne aucune approximation. Les sociétés qui s'y engagent doivent pourtant évoluer dans un…
Convention collective n° 66 : évolutions récentes à prendre en compte
Un décret, une ligne ajoutée dans un texte, et ce sont des milliers de bulletins de paie qui…
Bien gérer vos enjeux fiscaux : choisissez un avocat expérimenté dans les Alpes-Maritimes
Face à la complexité croissante du système fiscal français, les particuliers et entreprises des Alpes-Maritimes sont confrontés à…
Évaluation de la conformité environnementale : qui est concerné ?
Depuis 1976, la loi impose une évaluation environnementale à certains projets publics et privés, mais les seuils d’application…
Responsabilité sociale des entreprises : principaux obstacles et solutions à connaître
En France, moins d’un quart des petites et moyennes entreprises déclarent intégrer systématiquement des critères sociaux et environnementaux…
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Loi 105 : comprendre son impact sur la société française
Depuis le 1er janvier 2022, l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires s’applique à toutes les entreprises concernées,…
Droit IA : défis juridiques propriété contenu créé par intelligence artificielle
Un algorithme ne réclame ni salaire, ni reconnaissance publique. Pourtant, il bouleverse les fondements mêmes du droit d’auteur.…
Sanction formelle positive : quel exemple ? Comment l’appliquer ?
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Un faux pas dans la machinerie réglementaire, et la sonnette d’alarme retentit dans l’open space de la direction…
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