En 2024, le calendrier des jours ouvrés présente quelques particularités qui pourraient bien influencer l’organisation des congés payés. Avec plusieurs jours fériés tombant en semaine, les salariés pourraient bénéficier de ponts intéressants pour optimiser leurs vacances.
Les entreprises devront aussi s’adapter à ce contexte particulier. La gestion des ressources humaines et la répartition du travail pourront être impactées, nécessitant une planification plus fine. Cette situation offre une opportunité pour repenser la flexibilité et la gestion des temps de repos, tout en garantissant la productivité et le bien-être des employés.
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Définition et importance des jours ouvrés en 2024
La notion de jours ouvrés revêt une importance particulière pour les employeurs et les salariés, car elle détermine les périodes de travail effectif et les jours de congés payés. En 2024, la Loi n° 2024-364, adoptée par le Parlement le 10 avril et publiée dans le Journal Officiel le 23 avril, modifie le Code du travail en ce sens.
Cette loi, influencée par des jurisprudences de la Cour de cassation, de la CJCE et de la CJUE, vise à clarifier les règles d’acquisition des congés payés. Le concept de jours ouvrés se distingue de celui de jours ouvrables. Les jours ouvrés correspondent aux jours de la semaine où l’activité professionnelle est normalement exercée, généralement du lundi au vendredi.
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Implications pratiques pour les entreprises
Les entreprises doivent ainsi prendre en compte :
- Les jours fériés tombant en semaine
- Les arrêts de travail et les congés maladie
- Les périodes de prise de congés payés
Les arrêts de travail, qu’ils soient pour maladie ou autre, influencent directement le calcul des jours de congés payés. Par exemple, un salarié en arrêt maladie conserve ses droits à congés payés, sauf en cas d’absence prolongée.
Références légales et jurisprudences
Les arrêts du 13 septembre 2023 de la Cour de cassation, ainsi que les arrêts Bectu du 26 juin 2001 de la CJCE et Dominguez du 24 janvier 2012 de la CJUE, ont aussi influencé la Loi n° 2024-364. Ces décisions judiciaires ont contribué à la redéfinition des critères d’acquisition et de report des congés payés, offrant ainsi un cadre plus clair et harmonisé pour les employeurs et les salariés.
Répartition mensuelle des jours ouvrés en 2024
La répartition des jours ouvrés influence directement la planification des congés payés. En 2024, plusieurs mois présentent des configurations spécifiques, notamment en raison des jours fériés.
| Mois | Jours ouvrés |
|---|---|
| Janvier | 23 |
| Février | 21 |
| Mars | 22 |
| Avril | 21 |
| Mai | 20 |
| Juin | 21 |
| Juillet | 23 |
| Août | 22 |
| Septembre | 21 |
| Octobre | 22 |
| Novembre | 20 |
| Décembre | 21 |
Cette répartition montre clairement que certains mois, comme janvier et juillet, offrent plus de jours ouvrés, tandis que mai et novembre en comptent moins. Les employeurs doivent donc adapter leurs calendriers de travail et de congés en conséquence.
Les entreprises pourront ainsi anticiper les périodes de forte et faible activité. Par exemple, les mois de mai et novembre, marqués par de nombreux jours fériés, nécessiteront une gestion plus fine des ressources humaines.
La répartition mensuelle des jours ouvrés a une influence notoire sur la gestion des congés annuels, particulièrement en ce qui concerne l’accumulation et le report des jours non pris.
Impact des jours ouvrés sur la gestion des congés annuels
L’impact des jours ouvrés en 2024 sur la gestion des congés annuels sera considérable pour les entreprises et les salariés. Claude Guillot, avocat chez Human Avocats, souligne que la nouvelle loi n° 2024-364, adoptée par le Parlement, modifie les règles d’acquisition des congés payés. Publiée dans le Journal Officiel le 23 avril 2024 et entrée en vigueur le 24 avril 2024, cette loi aura des effets tangibles sur les pratiques de gestion des ressources humaines.
Les cas de M. Durand, Mme Dupont et M. Lopez illustrent bien ces impacts :
- M. Durand : a travaillé 5 mois en 2024 et a acquis 13 jours de congés payés.
- Mme Dupont : a travaillé 8 mois et a été absente 4 mois pour maladie non-professionnelle, accumulant ainsi 28 jours de congés payés.
- M. Lopez : en arrêt maladie du 1er mars au 31 juillet 2024, doit prendre ses congés avant le 31 octobre 2025.
La gestion des périodes d’absence, notamment pour maladie, et la prise de congés payés deviennent alors un enjeu stratégique. Les employeurs devront ajuster les calendriers et anticiper les périodes de forte et faible activité.
Claude Guillot conseille les entreprises sur ces ajustements et les invite à revoir les pratiques internes, particulièrement en ce qui concerne les périodes de report des congés. Cette répartition des jours ouvrés exige une adaptation continue pour éviter les déséquilibres dans la gestion des équipes et garantir le droit aux congés des salariés.
Les nouvelles dispositions légales influencées par des institutions comme la CJCE et la CJUE obligent les entreprises à une vigilance accrue. Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 et les précédents européens, comme l’arrêt Bectu de 2001 et Dominguez de 2012, définissent les contours de cette nouvelle gestion des congés payés.
