La loi Pinel ou le dispositif Pinel est une disposition générale sur les impôts français. Introduite par la loi des finances en 2015, elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dans le cas d’un investissement locatif. Néanmoins, la principale condition à cette dernière serait à ce que l’investisseur loue le logement nu et en tant que résidence principale pendant au moins six ans. Le principal objectif de la loi Pinel est d’optimiser l’offre locative dans les zones où la demande est importante. Par la même occasion, de présenter des demeures à loyers plafonnés pour des ménages ne pouvant pas accéder au marché de droit commun sans pour autant pouvoir prétendre au logement social. À partir de cet article, vous pourrez découvrir les principaux points de la loi Pinel, ses zones d’influences et les optimisations d’investissements avec la loi Pinel.
Quels sont les principaux points de la loi Pinel ?
La loi Pinel est régie par plusieurs clauses. Pour les connaitre tous, vous pouvez vous former à la loi Pinel. Néanmoins, nous allons vous décrire les principaux points de la loi dont : les avantages fiscaux, les conditions d’éligibilité pour l’achat, les obligations de l’investisseur.
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Les avantages fiscaux
Les avantages fiscaux seront définis en fonction de l’engagement choisi. Pour une location de 6 ans, la réduction d’impôt sur le revenu sera de 10.5%. Par contre, pour une durée de 9 ans, la réduction sera équivalente à 18 %. Finalement, si l’engagement atteint les 12 ans, l’avantage fiscal pourrait atteindre 21%.
Les conditions d’éligibilité pour l’achat
Pour répondre aux conditions d’achat de la loi Pinel, votre logement doit en premier lieu acheter en Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) ou neuf, c’est-à-dire jamais habité. En second lieu, ce dernier doit également se localiser dans l’une des villes définies par l’État dénommé « Zones Pinel ».
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Les obligations de l’investisseur
Pour les bailleurs, il est nécessaire à ce que vous respectiez avec vos locataires les règles de location. La première consiste à louer le logement selon la durée convenue (6, 9 ou 12 ans). Par la suite, le logement doit être non seulement loué dans les 12 mois après remise des clés, mais aussi loués à nu. Pour la location, veillez à respecter le plafond de loyer en vigueur selon la zone Pinel.
Les zones d’influences de la loi Pinel avec les critères de choix
Avant votre investissement, vous devez considérer l’emplacement de votre bien. Assurément, il doit se localiser dans les zones éligibles au dispositif Pinel dont : zone A bis, zone A, zone B1, zone B2, zone C. Les zones A bis, A et B1 sont des zones où la demande locative est particulièrement forte. Les zones B2 et C ne sont plus éligibles au dispositif Pinel depuis 2018, sauf sur dérogation.
Mis à part cela, vous devez prendre en compte les critères suivants pour votre choix d’investissement : croissance démographique, l’économie de la zone, accessibilité de la zone, la qualité de vie du quartier où se situe votre futur bien (écoles, loisirs, et autres) et son avenir.
Comment optimiser les investissements en utilisant la loi Pinel
Afin d’optimiser les investissements en utilisant la loi Pinel, vous devez bien choisir votre investissement pour bénéficier d’une réduction d’impôt. Pour ce, n’hésitez pas suivre ces conseils :
- L’avantage fiscal doit être supérieur aux rabais des loyers exigés par la loi.
- Ne favorisez pas les programmes neufs qui sont uniquement prévus pour le dispositif Pinel. Ce sera valable pour les programmes de studios totalement dédiés aux investisseurs.
- Rappelez-vous que vous seul pourrez louer votre bien durant les durées convenues. Ni vos parents ni vos enfants ne seront pas en droit de le louer même s’ils font partie de votre foyer fiscal. Par la même occasion, vous n’aurez pas le droit de revendre votre bien durant toute la période d’engagement locatif.
- Étudiez bien les packages complets avant de vous lancer puisque les pièges peuvent bien exister. Ce cas sera aussi valable pour les taux de crédit.
- Opter pour les biens vous permettant de gagner entre 4 à 5 % de taux de rentabilité annuels.
Les mises à jour sur la loi Pinel
Récemment, deux changements majeurs seront prévus pour la loi Pinel. Premièrement, si l’investissement était autrefois limité dans le neuf, la loi Pinel s’applique désormais à l’achat et à la réhabilitation de biens anciens. Mais, si et seulement si les travaux valent au moins 25% de la totalité de l’investissement et que le logement se situe dans l’emplacement fixé par le décret. Deuxièmement, pour le 31 décembre 2024, le taux de réduction fiscale diminuera de : 9% pour un engagement de 6 ans, de 12% pour 9 ans et de 14% pour 12 ans.
En guise de conclusion, le dispositif Pinel est une loi qui s’applique dans l’investissement immobilier. Elle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dans le cas d’un investissement locatif sous certaines conditions comme : la durée de location, la localisation, mode de location (à nu et en tant que résidence principale), et autres. Par ailleurs, cette loi permet d’optimiser les investissements en adoptant les bonnes stratégies.
